Accord relatif au temps partiel du 18 octobre 2013 révisé le 10 mars 2015

Texte consolidé de l’accord temps partiel ainsi que le dernier guide d’application

Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l’aménagement du temps de travail

Cet accord du 15 juin 1999 a été modifié le 13 novembre 2013 suite à la signature de l’accord sur le temps partiel du 18 octobre 2013.

Accord sur les équivalences de nuit dans l’enseignement privé sous contrat

Texte de l’accord sur les équivalence de nuit dans l’Enseignement Privé et ses annexes