De nouveaux modèles de Contrats de Travail à utiliser pour la Franche Comté, à jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective des Etablissements Privés Non Lucratifs (EPNL) du 12 avril 2017.

Vous trouverez dans l’espace réservé les nouveaux modèles de contrats de travail à utiliser pour la Franche Comté pour les salariés OGEC depuis le 12 avril 2017 (modification suite à l’application de la Convention Collective des Etablissements Privés Non Lucratif).

La convention collective SEP 2015 a été intégralement reprise dans la section 9 Chapitre 2 de la CCEPNL.

Vous trouverez ci-joint le Communiqué du collège employeur du 18 avril 2017 concernant les premiers éléments d’informations et mesures à prendre suite à son application.