Règlement Général sur la Protection des données Personnelles (RGPD) : les salariés se doivent d’être informés de la collecte de leurs données personnelles et sur leurs droits d’accès. En tant qu’employeurs, les établissements scolaires peuvent répondre à cette obligation en matière d’information sur les données personnelles en leur remettant une notice, disponible dans l’ Application Sociale sous ISIDOOR.

De même pour le prélèvement à la source des impôts sur le bulletin des salaires des salariés, il apparait indispensable de leur rappeler que le calcul de l’impôt sur le revenu relève de la seule et unique compétence de l’administration fiscale. L’employeur ne fait qu’appliquer le taux d’imposition transmis par l’administration, en respectant le principe de confidentialité .

Pour rassurer les salariés face à cette évolution, un modèle de notice d’information sur le prélèvement à la source peut être téléchargé également dans l’Application Sociale d’ISIDOOR., dans l’onglet documents relatifs aux salariés.